LES ANCIENS PRESIDENTS,

NOS STATUTS

CLUB DE CYCLOTOURISME DE BAILLEVAL
STATUTS MODIFICATIFS DU 28 JANVIER 2011
Annulant et remplaçant les statuts du 29 avril 1988


 

TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION


ARTICLE 1 :
Conformément à la loi du 1 er   Juillet 1901, il a été créé le 29 avril 1988,   une association de
cyclotourisme ayant pour titre « CLUB DE CYCLOTOURISME DE BAILLEVAL », entre les personnes
qui adhèrent ou qui adhéreront à ses statuts.

ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet la pratique du cyclisme d’agrément et de loisir. Cette association a
pour but de pratiquer et d'encourager l’activité touristique à vélo en général, sur route, à VTT ou
VTC.
L'association est affiliée à la Fédération française de cyclotourisme (F.F.C.T.).
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 3 : Siège
Le siège social est fixé à : Mairie de Bailleval 60140 BAILLEVAL
Le lieu du siège social peut être transféré par simple décision du comité directeur et doit être
annoncé à l’assemblée générale ordinaire.
TITRE II - ORGANISATION


ARTICLE 4 : Composition
L'association comprend obligatoirement :
- des membres actifs.
Les membres actifs, à jour de leurs cotisations, ont voix délibérative dans toutes les réunions et
assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l'association suivant les conditions fixées
aux articles 14 et 15 des présents statuts.
L'association comprend éventuellement :
- des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et donateurs.
- des membres honoraires.
Les membres d'honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur
proposition du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation mais n'ont pas voix délibérative et
ne sont pas éligibles.
ARTICLE 5 : Cotisations
Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant notamment le montant de la
licence F.F.C.T.
Cette cotisation est due pour l'année civile en cours, quelle que soit la date d'inscription.
Si l’inscription est faite à compter du 1 er   septembre de l’année N ; la cotisation des nouveaux
inscrits compte aussi pour l’année N+1.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l'association.
ARTICLE 6 : Admission
L'admission d'un nouveau membre actif est subordonnée :
- au versement de la cotisation annuelle.
- à la remise des documents requis par la F.F.C.T..
- au respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur.
Elle est prononcée par le comité directeur à sa plus prochaine réunion.
ARTICLE 7 : Restrictions
Nul   ne   peut   profiter   des   avantages   accordés   aux   membres   de   l'association,   ni   assister   aux
réunions, s'il n'a pas été admis dans les formes prescrites par les présents statuts. Tout membre
de l'association s'interdit d'utiliser le nom ou le sigle de celle ci à des fins autres que sportives,
sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein du CLUB DE CYCLOTOURISME
DE BAILLEVAL  ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur.
ARTICLE 8 : Démission
Tout membre désirant se retirer de l'association doit adresser sa démission par écrit au Président,
qui en fait part au comité directeur à sa plus prochaine réunion.
Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation à la date fixée par le comité directeur et figurant au
règlement intérieur est considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 9 : Exclusion
Le comité directeur peut prononcer l'exclusion d'un adhérent :
- pour non respect des statuts, du règlement intérieur, mauvaise tenue, indignité.
- pour s'être conduit de façon à discréditer l'association ou l’un de ses membres.
- pour tout autre motif grave.
Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au
moins avant la réunion. Le comité directeur réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir
entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du
comité directeur.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE


ARTICLE 10 : Composition
Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
L’assemblée générale de l'association se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture
de l’exercice comptable.
La convocation est adressée à tous les membres par lettre simple ou par courriel au moins trois
semaines avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le comité
directeur.
Sur la demande des deux tiers des membres actifs une assemblée générale doit être convoquée.
Dans ce cas, le président doit envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la date
de la réception de la demande.
ARTICLE 11 : Renouvellement
L’assemblée   générale   procède   au   renouvellement   du   comité   directeur,   composé   de   quatre
membres : un président, un secrétaire et un trésorier élus pour trois ans au scrutin secret, ainsi
qu’un délégué sécurité élu pour un an.
Elle entend et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier,
ainsi que sur le projet de budget et le montant de la cotisation de l’association.
ARTICLE 12 : Contrôle
L'assemblée générale nomme également une commission de contrôle des comptes, composée de
deux membres actifs ne faisant pas partie du comité directeur, pour une durée de trois ans, dont
le rôle est défini par l'article 25.
ARTICLE 13 : Votes et élections
Est électeur - tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins
au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant à raison d'activités
sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l'association ou
d'un tiers quelconque.
Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.
ARTICLE 14 : Candidatures, éligibilités et inéligibilités
Est éligible  tout électeur ayant la majorité légale, ne percevant, à quelque titre que ce soit,
aucune rémunération de l'association, et membre de l'association depuis au moins un an. Il
pourra être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l'association.
Les membres sortants sont rééligibles
Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de
l’assemblée générale.
Ne peuvent être élues au comité directeur :
1°   les   personnes   de   nationalité   française   condamnées   à   une   peine   qui   fait   obstacle   à   leur
inscription sur les listes électorales;
2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée
contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;
3° les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée par une instance de la FFCT une sanction
d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du cyclotourisme constituant
une infraction à l'esprit sportif.
ARTICLE 15 : Renouvellement
Le comité directeur se renouvelle :
1. Président, secrétaire, trésorier par tiers chaque année
2. Délégué sécurité chaque année.
Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au
second tour à la majorité relative. Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats
obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu.
Pour un nouveau club le renouvellement des deux premiers tiers se fera par tirage au sort.
La représentation féminine est garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre
de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.
ARTICLE 16 : Vacance de poste
En   cas   de   vacance,   pour   quelque   cause   que   ce   soit,   il   est   pourvu   au   complément   lors   de
l'assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle
aurait du s'achever celui de son prédécesseur.
ARTICLE 17 : Procédure
Nulle proposition ne pourra être discutée à l'assemblée générale annuelle si elle n'a pas été au
préalable soumise au comité directeur.
TITRE IV – ADMINISTRATION


ARTICLE 18 : Comité directeur
Le comité directeur élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau qui
est composé, au moins, d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d’un délégué sécurité.
ARTICLE 19 : Fonctionnement
Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux.
Les membres du comité directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister aux
réunions.
Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité  directeur, son
conjoint ou un proche est soumis au comité directeur pour autorisation ; l’assemblée générale
suivante en reçoit l’information.
ARTICLE 20 : Rôle et fonctions du président
Le Président :
- préside les séances de l'association.
- accomplit tous actes de conservation.
- représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales,
ainsi qu’en justice, tant en demande qu’en défense.
- à sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association
peut   être   habilité   par   le   comité   directeur   pour   agir   en   justice   à   sa   place.   Le   comité  directeur prend la décision de produire en justice au nom de

l'association.
- assure la direction de l’association.
- pourvoit à l'organisation des services et propose au comité directeur l'organisation et le but des activités.                                     
- signe la correspondance; garantit par sa signature les procès verbaux et exécute les
- délibérations du comité directeur.
- fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d'égalité des voix,
celle du Président est prépondérante.
Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en
faire la déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social.
ARTICLE 21 : Rôle et fonctions du secrétaire
Le Secrétaire :
- rédige et conserve les procès verbaux des séances de l'association et de ses assemblées
générales
- est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations.
- tient à jour le registre sur lequel sont indiqués les modifications et changements  avec
indications des dates et récépissés de déclaration modificative. Sont également portés les
changements de dirigeants ainsi que leur nom, prénom, date de naissance et adresse.
- a la garde des documents et de toute la correspondance.
ARTICLE 22 : Rôle et fonctions du trésorier
Le Trésorier :
- reçoit les cotisations des membres actifs de l’association et les produits divers.
- n'acquitte que les dépenses approuvées par le comité directeur.
- est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver
les justificatifs.
ARTICLE 23 : Rôle du Délégué sécurité
•   Il   veille   sans   cesse   à   l’application   des   consignes   de   sécurité   lors   de   manifestations,   de
randonnées ou de sorties clubs.
• Il rappelle les règles élémentaires du Code de la route
• Il épaule le président du club, dans le domaine de la sécurité (établissement des parcours, le
fléchage, la signalisation et les consignes de sécurité).
•   En   cas   d’accident   dont   il   a   connaissance,   il   s’assure   de   la   rédaction   de   la   fiche   et   de   la
déclaration d’accident, et de sa transmission.
• Il assume son rôle comme bon lui semble et suivant sa disponibilité dans tous les domaines
concernant ou pouvant concerner la sécurité des cyclotouristes (rappels divers lors de réunions ou
assemblées générales, analyse d’accidents et aide aux victimes).
ARTICLE 24 : Finances et la comptabilité
Il   est   tenu   une   comptabilité   de   toutes   les   recettes   et   dépenses.   La   comptabilité   doit   être
constamment tenue à jour afin de permettre n'importe quelle recherche ou vérification.
L’exercice comptable est fixé dans le règlement intérieur.
ARTICLE 25 : Contrôle des comptes
La commission de contrôle des comptes a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et
dépose   chaque   année   un   rapport   à   l'assemblée   générale.   À   cet   effet,   le   trésorier   met   à   sa
disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.
ARTICLE 26 : Rôle du comité directeur
Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon
fonctionnement et de la prospérité de l'association.
ARTICLE 27 : Absence
Tout   membre   du   comité   directeur   qui   se   désintéresserait   notoirement   de   l’association   en
n’assistant pas aux réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré
comme démissionnaire si les deux tiers des membres du comité directeur se prononcent en ce
sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.
ARTICLE 28 : Réunions du comité directeur
En dehors de l'assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre
pour délibérer des questions relatives à la gestion de l'association. Le comité directeur peut, en
outre, provoquer chaque fois qu'il le juge nécessaire, des réunions extraordinaires auxquelles sont
convoqués tous les membres. Par ailleurs, il doit le faire dans un délai d’un mois chaque fois que
cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs.
Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice. 

 
TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 29 : Règlement intérieur
Les statuts seront complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire,
à la majorité absolue des suffrages exprimés.
ARTICLE 30 : Ethique
Le cyclotourisme  étant  une activité  sportive  de loisir  et  de plein air, touristique  et culturelle
excluant tout esprit de compétition, l'association n'organisera aucune épreuve tendant à comparer
les performances de ses membres. Elle s’engage  à respecter les statuts  et règlements  de la
F.F.C.T.
ARTICLE 31 : Interdiction
Les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.
ARTICLE 32 : Autres interdictions
L'association s'interdit d'employer des insignes, uniformes, décorations ou logos adoptés par
l'Etat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.
ARTICLE 33 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée :
- qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre
du jour exposant les motifs au moins un mois à l'avance.
- après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.
Si   le   quorum   n'est   pas   atteint,   une   nouvelle   réunion   peut   avoir   lieu   dans   la   huitaine,   et   la
dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.
ARTICLE 34 : Dévolution des actifs
En   cas   de   dissolution,   un   ou   plusieurs   liquidateurs   sont   nommés   par   l’assemblée   générale
extraordinaire, et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins
du comité directeur en exercice. L’actif disponible pourra être reversé à une structure reconnue
d’utilité publique (comme la FFCT ou l’une de ses structures).
ARTICLE 35 : Engagement
Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à observer les statuts et règlements
et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.
ARTICLE 36 : Formalités
Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir la capacité
juridique ou se faire reconnaître d'utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par
la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.
ARTICLE 37 : Modifications des statuts
Le comité directeur peut seul inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire les
modifications   aux   présents   statuts,   mais   il   doit   soumettre   à   une   assemblée   générale
extraordinaire tout projet de modification statutaire qui serait présenté par les deux tiers au moins
des membres actifs. Le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à
délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les
nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en réunissant au moins la moitié
des membres actifs.
Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la
première.   Les   décisions   sont   alors   prises   à   la   majorité   absolue   des   membres   présents   ou
représentés.
ARTICLE 38 :
Les présents statuts ont été établis et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2011

Fait à Bailleval, le 28 janvier 2011

 
                                           Le Président,
                                           Jean-Claude DUFRENOY


La Secrétaire,                                                                              La Trésorière,
Martine BIGOT                                                                            Yvette PAUCHET

NOTRE REGLEMENT INTERIEUR